{"id":7775,"date":"2025-04-11T06:00:00","date_gmt":"2025-04-11T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coalition-publi.ca\/position-et-recommandations-de-coalition-publica-quant-a-la-version-revisee-provisoire-de-la-politique-des-trois-organismes-sur-le-libre-acces-aux-publications\/"},"modified":"2026-03-10T19:18:57","modified_gmt":"2026-03-10T19:18:57","slug":"reponse-politique-libre-acces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coalition-publi.ca\/fr\/reponse-politique-libre-acces\/","title":{"rendered":"Position et recommandations de Coalition Publica quant \u00e0 la Version r\u00e9vis\u00e9e provisoire de la Politique des trois organismes sur le libre acc\u00e8s aux publications"},"content":{"rendered":"\n

Commentaires g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En tant qu\u2019infrastructure canadienne financ\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour la diffusion num\u00e9rique de la recherche et la publication de revues savantes en sciences humaines et sociales (SHS), Coalition Publica soutient la transition vers un libre acc\u00e8s imm\u00e9diat et sans frais de publication pour tous les r\u00e9sultats de recherches soutenues par les organismes subventionnaires f\u00e9d\u00e9raux. Le soutien \u00e0 la transition vers un libre acc\u00e8s p\u00e9renne et \u00e9quitable repr\u00e9sente une partie essentielle du mandat de Coalition Publica. Nous avons en effet la conviction profonde que la recherche est un bien public et que les Canadien\u00b7ne\u00b7s devraient avoir acc\u00e8s aux r\u00e9sultats de la recherche financ\u00e9e par les fonds publics, d\u00e8s leur publication. Le libre acc\u00e8s imm\u00e9diat permet d\u2019informer nos citoyen\u00b7ne\u00b7s en plus d\u2019accro\u00eetre l\u2019impact de la recherche canadienne et sa reconnaissance au niveau international. <\/p>\n\n\n\n

Nous saluons le temps et les efforts que les trois conseils ont investis dans la r\u00e9vision de leur politique sur le libre acc\u00e8s et nous pr\u00e9sentons ci-dessous nos r\u00e9flexions \u00e0 son sujet, qui s\u2019inscrivent dans la lign\u00e9e des consultations men\u00e9es, auxquelles l\u2019\u00e9quipe de Coalition Publica a eu le plaisir de contribuer.<\/p>\n\n\n\n

Maintien de la souverainet\u00e9 canadienne en mati\u00e8re de recherche et d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me de publication ind\u00e9pendant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9bauche de politique<\/a> pr\u00e9sente l\u2019exigence que tou\u00b7te\u00b7s les chercheur\u00b7euse\u00b7s dont les travaux sont financ\u00e9s par des fonds publics d\u00e9posent une copie de leurs articles dans un d\u00e9p\u00f4t institutionnel canadien, pratique commun\u00e9ment appel\u00e9e \u201cvoie verte\u201d du libre acc\u00e8s. Or, le fait qu\u2019il s\u2019agisse du seul m\u00e9canisme de conformit\u00e9 \u00e0 la politique n\u00e9glige d’autres acteurs cl\u00e9s du paysage en plein essor de la diffusion de la recherche au Canada et met en p\u00e9ril la souverainet\u00e9 de la recherche canadienne. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 la recherche est menac\u00e9e, il est imp\u00e9ratif que cette politique contribue au d\u00e9veloppement d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me canadien de publication scientifique durable et robuste, qui offre aux chercheur\u00b7euse\u00b7s des contextes de publication de grande qualit\u00e9 pour leurs travaux sur des sujets d\u2019importance r\u00e9gionale, nationale et internationale. <\/p>\n\n\n\n

La grande majorit\u00e9 des revues canadiennes sont ind\u00e9pendantes des \u00e9diteurs commerciaux et ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 le libre acc\u00e8s diamant, le mod\u00e8le de libre acc\u00e8s sans frais pour les auteur\u00b7rice\u00b7s (van Bellen & C\u00e9spedes, 2024<\/a>). Ces revues sont \u00e9galement plus port\u00e9es \u00e0 publier des recherches sur le Canada et ses diff\u00e9rentes r\u00e9gions que les revues appartenant \u00e0 des \u00e9diteurs commerciaux (van Bellen & Larivi\u00e8re, 2024<\/a>). Les revues canadiennes sont ainsi des ressources inestimables pour les connaissances pertinentes pour notre soci\u00e9t\u00e9 et ses enjeux les plus pressants, et cela non seulement avec notre propre population, mais aussi avec le monde entier. Malgr\u00e9 leur importance et leur qualit\u00e9, les revues canadiennes sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme moins prestigieuses que les revues internationales publi\u00e9es par les grands \u00e9diteurs commerciaux. Avec les termes propos\u00e9s dans l\u2019\u00e9bauche de la nouvelle politique, ces \u00e9diteurs \u00e0 but lucratif b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un nouvel avantage sur les revues canadiennes ind\u00e9pendantes : le d\u00e9p\u00f4t automatique dans des d\u00e9p\u00f4ts institutionnels. <\/p>\n\n\n\n

Les chercheur\u00b7euse\u00b7s recevant des fonds publics, qui verront les exigences de la politique propos\u00e9e comme un ajout \u00e0 leur charge de travail, seront pouss\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 se tourner vers les \u00e9diteurs qui peuvent faire le processus de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 leur place. Les \u00e9diteurs commerciaux ont en effet les moyens de mettre en place des syst\u00e8mes complexes pour interagir avec les d\u00e9p\u00f4ts institutionnels, ce qui est actuellement hors de port\u00e9e des revues canadiennes ind\u00e9pendantes et des infrastructures qui les soutiennent. Cette iniquit\u00e9 renforcera la perception des chercheur\u00b7euse\u00b7s que les revues commerciales sont le meilleur endroit pour publier leurs recherches financ\u00e9es par des fonds publics, au d\u00e9triment des publications ouvertes, ind\u00e9pendantes et de haute qualit\u00e9 du Canada. Si cette politique \u00e9tait adopt\u00e9e, nous risquerions de compromettre un aspect essentiel de la souverainet\u00e9 scientifique du Canada : la capacit\u00e9 de maintenir un \u00e9cosyst\u00e8me de publication nationale qui favorise la diffusion \u00e0 grande \u00e9chelle des recherches men\u00e9es au pays. <\/p>\n\n\n\n

Alignement avec les investissements d\u2019infrastructure de recherche financ\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral et avec la science ouverte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis 2017, Coalition Publica a d\u00e9velopp\u00e9 une infrastructure num\u00e9rique de recherche robuste pour la diffusion ouverte de la recherche canadienne, qui soutient le secteur de la publication scientifique canadien. Coalition Publica est en effet financ\u00e9e par la Fondation canadienne pour l\u2019innovation par l\u2019interm\u00e9diaire de son Fonds des initiatives scientifiques majeures et par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Initiative pancanadienne d\u2019acc\u00e8s aux connaissances. Ces investissements publics, d\u2019environ deux millions de dollars par ann\u00e9e, ont contribu\u00e9 directement \u00e0 la croissance du libre acc\u00e8s en offrant aux revues canadiennes une alternative aux \u00e9diteurs commerciaux \u00e9trangers. Ce leadership dans la publication en libre acc\u00e8s, soutenue par une infrastructure financ\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral, positionnerait le Canada comme un chef de file potentiel en mati\u00e8re de science ouverte. <\/p>\n\n\n\n

La science ouverte, comme d\u00e9finie par l\u2019UNESCO<\/a>, est un ensemble de principes et de pratiques visant \u00e0 rendre la recherche dans tous les domaines accessible \u00e0 tou\u00b7te\u00b7s, au b\u00e9n\u00e9fice des chercheur\u00b7euse\u00b7s comme de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Elle repose sur deux composantes essentielles : les connaissances scientifiques ouvertes, y compris les publications en libre acc\u00e8s, et les infrastructures scientifiques ouvertes telles que Coalition Publica. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux dispositions de la Politique des trois organismes sur le libre acc\u00e8s aux publications \u00e9tablie en 2015, toutes les revues savantes soutenues par Coalition Publica permettent aux chercheur\u00b7euse\u00b7s recevant des fonds publics de s\u2019y conformer : leurs travaux sont diffus\u00e9s imm\u00e9diatement en libre acc\u00e8s ou avec un embargo de 12 mois sur la plateforme \u00c9rudit (erudit.org<\/a>). Ainsi, il est possible pour les chercheur\u00b7euse\u00b7s de se conformer \u00e0 la politique actuelle par l\u2019interm\u00e9diaire de Coalition Publica. Dans le cadre de la politique provisoire, il ne leur serait plus possible d\u2019\u00eatre conformes par l\u2019entremise de notre infrastructure pourtant financ\u00e9e par des fonds f\u00e9d\u00e9raux, car ils et elles devraient en plus d\u00e9poser leurs articles dans un d\u00e9p\u00f4t institutionnel. Telle qu\u2019elle est actuellement formul\u00e9e, la politique compromet ainsi les investissements publics r\u00e9alis\u00e9s dans Coalition Publica en rendant cette infrastructure moins comp\u00e9titive, du point de vue des chercheur\u00b7euse\u00b7s, pour la publication des travaux de recherche financ\u00e9s par les trois organismes et moins pertinente, du point de vue des revues savantes canadiennes, comme alternative aux \u00e9diteurs commerciaux. Cette politique provisoire affaiblirait donc deux contributions essentielles du Canada \u00e0 la science ouverte : ses revues ind\u00e9pendantes et de haute qualit\u00e9 en libre acc\u00e8s de m\u00eame que l\u2019infrastructure qui les soutient, Coalition Publica. <\/p>\n\n\n\n

Modifications recommand\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant les points mentionn\u00e9s ci-dessus, Coalition Publica propose les recommandations suivantes pour am\u00e9liorer la politique provisoire :<\/p>\n\n\n\n